Conditions contractuelles
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KapAnalyze propose ses services d'analyse stratégique et d'étude de marché. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
← Retour à l'accueilCi-après dénommé le « Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire propose ses services d'analyse stratégique et d'étude de marché via le site KapAnalyze.
KapAnalyze propose une prestation d'analyse stratégique personnalisée destinée aux porteurs de projets entrepreneuriaux.
Le site peut proposer plusieurs niveaux d'analyse selon l'offre choisie par le client, du diagnostic rapide à l'analyse stratégique complète.
La prestation peut inclure notamment :
Le résultat de la prestation est remis sous la forme d'un rapport numérique au format PDF.
La commande s'effectue directement via le site internet KapAnalyze. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son projet.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si l'analyse est influencée par des informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le prix de la prestation est affiché sur le site au moment de la commande.
À la date de mise à jour des présentes CGV, les prix indicatifs affichés sur le site sont de 49,99 € pour le diagnostic rapide et de 197 € pour l'analyse stratégique complète.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée telle que Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La prestation débute uniquement après confirmation du paiement.
Le rapport d'analyse est généralement livré dans un délai maximal de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.
Le document est transmis par voie électronique à l'adresse email fournie par le client.
En cas de circonstances exceptionnelles, le Prestataire informera le client d'un éventuel délai supplémentaire raisonnable.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution d'un service a commencé avec l'accord préalable du client.
En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'analyse commencée.
Le service fourni par KapAnalyze constitue une analyse stratégique à visée informative.
La décision finale d'exploitation du projet appartient exclusivement au client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le client.
Le rapport transmis est destiné à un usage strictement personnel et interne du client.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
Les méthodes, modèles et analyses demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à traiter les informations communiquées par le client de manière strictement confidentielle.
Les données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Toute demande peut être adressée à support.kapanalyze@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
Dernière mise à jour : 13 mars 2026